EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOREDE

L'an deux mille dix et le jeudi 06 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire.

Présents : Yves PORTEIX, Frédérique Marescassier, Christian Baillet, Martin Armada, Jacqueline ESTELA, Agnès CHIVOT, Mireille MESTRES, Sylvie STANTINA, Mireille MESTRES, Elyane XENE, Gilbert LLONG, Noël AUGUET, René THOMINE, Denis SPIRAL, Alain VALDINOCI, Cyril GASCHT, Patrick JOUE Francis PUIG Bernard MASSINES
Absents excusés
Marie SCHMIDT, Marielle AUTIE, Charles VANDELLOS
Hervé CADENE donne pouvoir à Frédérique MARESCASSIER
Noël AUGUET donne pouvoir à Yves PORTEIX.

Monsieur le Maire expose que l'agenda 21 débuté en juin 2008 est aujourd'hui suffisamment avancé pour pouvoir le présenter à la labellisation, avant le 18 mai prochain. Les membres de l'Assemblée prennent connaissance du dossier qui sera envoyé au ministère.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré,
Vu l'ensemble des réglementations européennes et internationales en faveur d'une croissance durable, respectant l'environnement ; et notamment la déclaration de Rio, et l'Agenda pour le XXIe siècle qui consacre le rôle central des collectivités locales dans la poursuite des objectifs du développement durable,
Vu la législation française, et notamment le Grenelle de l'Environnement,
Vu les délibérations du Conseil approuvant le lancement de la démarche de l'Agenda 21, le diagnostic et la stratégie de développement durable de la commune,
Considérant que le plan d'actions ainsi présenté, élaboré après concertation de la population lors d'ateliers, de réunions publiques ou de questionnaires, répond aux axes stratégiques tels que déterminés suite au diagnostic du territoire.
Considérant que les actions seront mises en oeuvre, de manière transversale, soit directement par les services communaux, soit avec des partenaires, dans le cadre d'une charte de concertation.
Vu la liste des 28 actions intégrées dans le dossier de l'agenda 21 de Sorède.

Décide :
- D'approuver l'agenda 21 tel que présenté
- De s'engager à mener les actions déterminées pour répondre aux axes de développement durable de la commune
- Souhaite mener ce plan en poursuivant le partenariat avec la population et les associations sorédiennes, mais aussi avec les organismes publics tels que notamment, la DREAL, l'ADEME, la Région Languedoc Roussillon et le Comité Régional des Agendas 21, le Département des Pyrénées Orientales, le Pays Pyrénées Méditerranée
- Autorise le Maire à solliciter tous ces partenaires afin d'obtenir des subventions pour la mise en action de l'Agenda 21 de Sorède
- Autorise le Maire à solliciter l'Etat dans le cadre de l'appel à reconnaissances des projets territoriaux de développement durable et des agendas 21 locaux.
- Autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
SOREDE, le 07 Mai 2010
Le Maire,
Yves PORTEIX

• Le 5 Septembre 2010 •
CONFÉRENCE

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