Enquête publique révision allégée n°1 et modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Sorède

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°16-100 du 14 Novembre 2016, le Maire de Sorède a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°2 du PLU de la commune de SOREDE, en vue :

- Pour la révision allégée, de réduire la zone agricole et d'étendre de fait la zone UB au Nord-Est de la commune au lieudit « la Coscolleda », de créer une voie de désenclavement du quartier en continuité avec la rue de la Garrigue afin d'améliorer les réseaux avec la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris en installant un poste de relevage et ainsi de procéder à un aménagement cohérent de la zone par la définition d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation.

- Pour la modification,
o d'ouvrir à l'urbanisation une zone 4AU, au lieu-dit Moli d'en Cassanyes ;
o de créer deux emplacements réservés l'un visant à permettre l'aménagement de la vélo route Voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée, l'autre en vue de l'élargissement de la rue de la Garrigue en zone UB ;
o de porter de légères adaptations réglementaires aux zones U, AU et N concernant la règlementation des constructions constituant une annexe aux constructions.

L'enquête se déroulera en mairie de SOREDE (rue de la caserne) du 5 Décembre 2016 au 6 Janvier 2017 inclus. Les pièces du dossier y seront déposées afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30). Les pièces des projets de révision allégée n° 1 et de modification n°2 du PLU seront également consultables sur le site internet de la commune (www.mairie-sorede.fr). Toute personne pourra demander plus d'informations auprès du service urbanisme, ou de M. Hervé CADENE, adjoint au Maire en charge de l'urbanisme.

Mme Carole IRIARTE-GRANGER est désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets de révision allégée n° 1 et de modification n°2 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, soit à la mairie : rue de la Caserne, 66690 Sorède soit à l'adresse suivante : contact@mairie-sorede.fr

Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public, en mairie -rue de la Caserne- les :
• Lundi 5 Décembre 2016 de 9h à 12h,
• Samedi 17 Décembre 2016 de 9h à 12h,
• Vendredi 6 Janvier 2017 de 13h30 à 17h30

Le dossier soumis à l'enquête publique ne comporte pas d'étude d'impact, mais une évaluation environnementale, soumis à l'avis de l'autorité environnementale. Cette dernière n'a aucune observation sur le projet de modification n°2 et ni sur le projet de révision allégée n°1 (avis du 16 août 2016).

Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront adressées à M. le Sous-préfet de Céret et à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Ils seront consultables en Mairie de Sorède (rue de la Caserne) et sur le site internet de la commune (www.mairie-sorede.fr) durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Les projets de révision allégée n°1 et de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement amendés pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, seront soumis à la décision du Conseil municipal de la Commune de Sorède.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Commune de Sorède dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.