Enquête publique transfert d'office de voies et équipements dans le domaine public communal

Par arrêté n°17-103 du 20 décembre 2017, le Maire de Sorède a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue du classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation et équipements annexes, des parcelles énumérées dans le tableau annexé à la délibération n°17.92 du 16.11.2017 

L'enquête se déroulera en mairie de SOREDE (rue de la caserne) du 22 janvier au 6 février 2018 inclus . Les pièces du dossier y seront déposées afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30). Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la commune (www.mairie-sorede.fr).

Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE est désignée, en qualité d'urbaniste, commissaire-enquêteur pour conduire la présente enquête publique .

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le classement dans le domaine public communal pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, soit à la mairie : rue de la Caserne, 66690 Sorède soit à l'adresse suivante  : contact@mairie-sorede.fr

Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public, en mairie -rue de la Caserne- les :
• Jeudi 25 janvier 2018 de 15h à 17h
• Lundi 5 février 2018 de 15h à 17h

Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront adressées à M. le Sous-préfet de Céret. Ils seront consultables en Mairie de Sorède (rue de la Caserne) et sur le site internet de la commune (www.mairie-sorede.fr) durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Commune de Sorède dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.