COMMUNE DE SORÈDE

Enquête publique Plan d'Occupation des Sols

Du 29 Janvier au 1^er Mars 2013, vous êtes invités à consulter et formuler vos observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sorède, pendant l'enquête publique.

Le PLU est un document d’urbanisme qui engage Sorède pour les 2 décennies à venir. Le Conseil Municipal a arrêté le projet par délibération du 13 Septembre 2012.

Vous pouvez consulter les pièces du dossier (rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), Règlement, Plan de zonage, et annexes.

Nous aurons à revenir vers vous pour travailler ensemble la future zone d’extension de l’urbanisation de notre village, à l’entrée nord. Cette zone a fait l’objet d’une Zone d’Aménagement Différée par arrêté préfectoral, et sera ouverte à l’urbanisation après des études d’aménagement et une modification du futur PLU. Il s’agit du point le plus stratégique de notre futur développement et nous ne pouvons le louper ! Tout cela nous le construirons ensemble, en totale concertation, avec l’association qui porte ce nom et tous les habitants de Sorède.

 Sur le projet de la Révision Générale du Plan d'Occupation des Sols (POS)  Valant Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°13.01 du 08 Janvier 2013 Arrêté n°13.01 d'ouverture d'enquête publique, le Maire de Sorède a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de la révision générale de son plan d'occupation des sols (POS) valant plan local d’urbanisme (PLU). Le projet de révision générale porte sur l’ensemble du territoire communal. L’objectif général est de préserver l’identité du village et son cadre de vie qualitatif, en créant des espaces de convivialité riches, en préservant et en valorisant les milieux urbains, agricoles et naturels, tout en permettant un développement maîtrisé pour l’accueil de nouveaux habitants et intégré dans le paysage.

A cet effet, Madame Ana FERNANDEZ - ALFOCEA, auxiliaire de justice retraitée, a été désignée par Madame La Présidente du Tribunal Administratif comme Commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs du 29 Janvier 2013 au 1^er Mars 2013, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la Mairie de Sorède (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30)

Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra :

-          Soit prendre connaissance du dossier de révision du POS en PLU sur place et consigner éventuellement ses observations sur registre d’enquête ;

-          Soit consulter le dossier et autres informations relatives à l’enquête publique sur le site internet de la mairie www.mairie-sorede.fr et adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de SOREDE rue de la Caserne 66690 SOREDE ou par courriel à l’adresse contact@mairie-sorede.fr

Pendant la durée de l’enquête publique, les informations pourront aussi être demandées à la mairie auprès de M. le Maire, personne responsable du projet au 04.68.89.22.06.

Toute personne peut obtenir communication du dossier et des observations du public, sur sa demande et à ses frais, en s’adressant à Monsieur le Maire de Sorède, Hôtel de Ville, rue de la Caserne, 66 690 SOREDE

Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie :

-          le 29 Janvier 2013 de 9 heures à 11 heures 30

-          le 13 Février 2013 de 15 heures à 18 heures

-          le 01 Mars 2013 de 14 heures 30 à 17 heures 30

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le Commissaire Enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées.

Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions seront tenues à disposition du public et publiés sur le site internet de la mairie.

Les personnes intéressées pourront, sur leur demande et à leurs frais, obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, auprès du Maire dans les conditions prévues au titre 1^er de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la révision générale du POS en PLU de la commune de Sorède est le conseil municipal, la décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera l’approbation du PLU