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TOUTES LES ACTUS Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle commune de SOREDE
TOUTES LES ACTUS Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle commune de SOREDE
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle commune de SOREDE
L'arrêté interministériel du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes du département, est paru au Journal Officiel du jeudi 19 février 2015.
Nous attirons votre attention sur les articles L125-1 du code des assurances : les assurés concernés disposent d'un délai de 10 jours après la publication du présent arrêté pour effectuer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d'assurances s'ils ne l'ont pas déjà fait depuis la survenance de dommages.
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