COMMUNE DE SORÈDE

Solaire par nature

La Zone d’Aménagement Différée

Aménagement concerté de zone à l’entrée nord de Sorède

 

La Commune souhaite maîtriser l’urbanisation de zones foncières (13.1 ha) au nord de Sorède, afin d’éviter toute urbanisation anarchique, déraisonnable au regard des objectifs de densification de l’urbanisation. Cette zone est la principale future extension d’urbanisation du village ; elle est prévue en tant que telle dans le Plan Local d’Urbanisme en cours de révision. Selon le PLU arrêté, cette future zone « 3 AU », aura vocation à accueillir principalement de l’habitat. La densité à atteindre sera de 25 logements par hectare. Le nombre de logements estimés est d’environ 295 logements (petits immeubles collectifs et/ou semi-individuels en R+1, voire R+2, maisons individuelles groupées et/ou jumelées en R+1, et, villas en R+1) dont 25% de logements locatifs sociaux.


Ce sont des terrains, actuellement en zone agricole, proche de zones déjà urbanisées et qui sont destinés à l’urbanisation à moyen et long termes. Monsieur le Préfet a approuvé, par arrêté n°2011265-0002 du 27.11.2011, la création d’une Zone d’Aménagement différé. Il s’agit d’un outil qui permet à la Commune, en luttant contre la pression foncière, de réaliser des opérations d’ensemble en faveur de la mixité sociale (logements sociaux, maisons individuelles, équipements services). En effet, la ZAD permettra à la commune de se porter acquéreur des terrains, en exerçant un droit de préemption.

 

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La Zone d’Aménagement Différée en questions

 

Qu’est-ce qu’une ZAD ?


La ZAD est un secteur à l’intérieur duquel s’applique le droit de préemption. Par cette procédure administrative prévue à l’article L.212-2-1 du code de l’urbanisme, la Commune se dote d’un outil de maîtrise foncière, qui facilite l’aménagement urbain.


Pourquoi recourir à cette procédure ?


La municipalité souhaite maîtriser le développement de son urbanisation, conformément aux recommandations du SCOT littoral Sud et aux prescriptions des lois de « Solidarité et Renouvellement Urbain » et « Urbanisme et Habitat ». Or les pressions foncières sur le secteur des Albères rendent très difficiles la construction de logements sociaux, la densification de l’urbanisation, ainsi que la promotion de la mixité sociale et fonctionnelle. Grâce à la ZAD, la Commune peut éviter la spéculation foncière, puisqu’elle peut acquérir prioritairement les terrains en cours de vente qui se situent à l’intérieur de la zone.


Quel est le périmètre de la ZAD de Sorède ?


La ZAD correspond à la principale zone d’extension de l’urbanisation prévue dans le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours de révision. Elle s’étend sur une superficie approximative de 12 ha à l’entrée d’agglomération et concerne les parcelles cadastrées section AB n°19 à 28, 70 à 75, 77 à 86 et AC n°119).


Combien de temps se maintiendra la ZAD ?


L’arrêté préfectoral a prévu une période de 6 années, renouvelable à compter de sa publication.
Néanmoins, la commune envisage la ZAD comme une mesure conservatoire et préalable à une autre procédure d’aménagement, la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC).


Et après la ZAD ?


La ZAD permettra de donner le temps à la commune de procéder aux études préalables d’aménagement de la future zone d’urbanisation qui détermineront le lancement de la procédure de ZAC avec un parti d’aménagement (création d’un nouveau quartier d’habitat, implantation de commerces ou services de proximité, équipements publics, …), un phasage et un programme prévisionnel de constructions répondant aux besoins et aux attentes du territoire communal. Ainsi la ZAD n’a pas pour vocation de porter atteinte aux intérêts des propriétaires mais de permettre à la commune de préparer l’aménagement qui répond à l’intérêt général de Sorède. La procédure de ZAC qui suivra permettra la négociation entre les propriétaires et le futur aménageur, sous le contrôle de la municipalité.

 

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Documents

 

>> Urbanisme ZAD

 

 

>> Renouvellement de la ZAD

 

 

 

 

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