Les Délibérations du Conseil Municipal

• Le 23 Juillet 2010 •
COMPTE RENDU SEEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix et le Vendredi 23 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire.
Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Noël AUGUET, Gilbert LLONG, Frédérique MARESCASSIER, Alain VALDINOCI, Cyril GASCHT, Christian BAILLET, Sylvie STANTINA, Jacqueline ESTELA, René THOMINE, Agnès CHIVOT, Marie SCHMIDT, Denis SPIRAL, Elyane XENE, Jean ROLLAND, Francis PUIG.
Absents excusés
Hervé CADENE, Charles VANDELLOS, Patrick JOUE, Marielle AUTIE
Absents
Bernard MASSINES donne pouvoir à Mireille MESTRES
Jacques ARMADA donne pouvoir à Gilbert LLONG

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Il indique que la prochaine réunion se tiendra en septembre. Il énonce l'ordre du jour.

1) Compte rendu du Conseil Municipal du 15 Juin 2010
Monsieur le Maire expose au Conseil le compte rendu du Conseil Municipal.
Mme SCHMIDT indique qu'il convient de rectifier le point du jour n°5 - Subvention aux associations -, en ce qu'elle n'est pas sortie lors du vote. Sur la même question, M. ROLLAND souligne la subvention accordée à la GV Micocouline est bien de 500.00 €.
Mme SCHMIDT émet un doute sur le montant de 3 000 €, approuvé comme contre partie financière à la prestation de M. DYKES, question n°11 ; elle pense que le devis était de 3 500.00 €. Le Conseil décide de mandater le Maire pour faire vérifier le prix conclu avec l'artiste et, dans l'hypothèse où le devis serait de 3 500.00 €, autorise le Maire à prendre une décision accordant 500.00 € supplémentaire à M. DYKES pour la réalisation de la fresque.
L'assemblée approuve le compte rendu.

2) Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes telles que présentées par Monsieur le Maire :
10-41: passation d'un avenant n°1 au contrat de service avec la SA SACPA pour la régulation de colonie de pigeons sur la commune, portant prolongation dudit contrat pendant un mois, pour un montant de 786 € HT. Courrier envoyé à la personne qui nourrit les pigeons : acte répréhensible.
10.42 : passation d'un contrat de travaux avec la SARL SOL FRERES, domiciliée à Palau del Vidre, pour la réalisation de semelle béton en pied de clôture, rue du Veinat, pour un montant de 1 400.00 € HT
10.43 : mise à disposition à titre gracieux de 16 ordinateurs portables à la salle informatique des écoles élémentaires de Sorède et deux ordinateurs dans les salles de classe et mise à disposition à tire gracieux d'un ordinateur portable à l'Office de Tourisme afin de favoriser la création d'un point internet à disposition des clients de l'Office (KBN3665). Faire une répartition des ordinateurs restants prochainement.
10.44 : passation du marché "Aménagement des voies communales : rue des 3 hêtres, rue de la Sardane, rue du Canigou et carrefour du Canigou", avec la SARL TRAVAUX PUBLICS CATALANS, domiciliée à SAINT ESTEVE, pour un montant de 230 512.20 € HT soit 275 692.59 € TTC
10.45 : passation d'un contrat de travaux avec la SARL SOL FRERES, domiciliée à Palau del Vidre, pour l'extension du réseau AEP rue du Veinat, pour un montant de 5 100.00 € HT soit 6 099.60 € TTC.
10.46 : passation d'un contrat avec la SARL ALARME SME, domiciliée LAROQUE DES ALBERES 66 740, pour de la pose d'une alarme incendie dans les locaux de la mairie pour un montant de 1 463.19 € TTC et d'un communicateur téléphonique vocal pour un montant de 615.94 € TTC.
10.47 : passation d'un contrat avec ERDF, PERPIGNAN, concernant le raccordement électrique de la parcelle cadastrée section AI n°544, pour un montant de 3 383.64 € TTC.
10.48 : passation, avec REXEL, domiciliée à PERPIGNAN d'un marché de fourniture de matériels de voirie pour l'aménagement de la rue des 3 hêtres, pour un montant de 1 561.97€ HT soit 1 868.12 € TTC.
10.49 : passation d'un marché avec la DJB SAS - Pôle Vert, domiciliée à ELNE, pour l'acquisition d'une débroussailleuse dos affectée aux services techniques de Sorède, pour un montant de 800.00 € TTC.
10.50 : passation d'un contrat avec ERDF, PERPIGNAN, concernant le raccordement électrique de la Forge Catalane, pour un montant de 1 448.69 € TTC.
10.51 : passation d'un contrat de travaux avec la CDC Albères Côte Vermeille, domiciliée à Argelès sur Mer, pour le remplacement d'un poteau incendie Place de la République rue du Centre, pour un montant de 1 237.20 € HT soit 1 479.69 € TTC.
10.52 : passation d'un contrat avec la Société 2CIS- IMAGEEN STUDIO, domiciliée à POLLESTRES, pour la fourniture d'un radar pédagogique solaire, pour un montant de 5 614 € HT soit 6 714.34 € TTC.


3) Plan de financement prévisionnel pour les travaux rue de la Caserne, rue du Stade et Place Himalaya
Monsieur le Maire indique au Conseil que, suite à son entretien avec Monsieur le Sous Préfet, il convient de revoir le plan de financement prévu dans les délibérations n°40-2009 du 11 Juin 2009, n°04-2010 du 3 février 2010 et n°05-2010 du 3 février 2010. Le Maire énonce certains critères adoptés par l'Etat pour accorder la subvention, tels que l'avancée des projets (nos travaux ont commencé) et la hauteur de la subvention demandée compte tenu du nombre de demandes. C'est pourquoi il propose au Conseil de diminuer par deux le montant de la subvention demandée à l'Etat au titre de la DGE 2010, soit
166 000.00 € qui représentent 20 % du montant global des travaux soit 830 000.00 €HT.
Ainsi le coût global demeure de 830 000.00 €HT
Les recettes prévisionnelles sont :
Subvention Etat - Réserve parlementaire : 10 000 € (pour le cadran solaire)
Subvention Etat - DGE : à hauteur de 20% soit 166 000.00 € (Demande divisée par 2 avant 373 500.00 €)
Subvention Région : 36 750.00 € (pour le cadran solaire)
Subvention Département - service voirie : 19 000.00 € (40% de la chaussée de la route départementale RD2)
Subvention Département - projet structurant : 148 900.00 € (40% de l'emprunt communal sur un coût global de travaux éligibles de 695 000.00 € HT)
Auto financement communal : 449 350 €
Le Conseil, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la modification du plan de financement comme indiqué par le Maire
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

4) Projet structurant - Rue du stade : cession gracieuse d'une bande de terrain par M. REY au profit de la Commune
Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il convient de compléter la délibération n°53-2009 du 17 septembre 2009 en approuvant la cession, à titre gracieux, au profit de la Commune, d'une partie de la propriété de M. REY et Mme PELAQUIE, cadastrée Section AD n°40, d'une contenance de 1 m².
Il demande au conseil d'approuver ladite cession et de l'autoriser à signer les pièces du dossier.
Le Conseil, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la cession gracieuse au profit de la Commune d'une portion d'une parcelle appartenant à M. REY et à Mme PELAQUIE, cadastrée Section AD n°40, d'une contenance de 1 m².
- INDIQUE que la Commune assumera les frais de notaire.
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5) Motion en faveur de l'implantation d'un lycée à Argelès s/mer
Monsieur le Maire demande à son Conseil d'approuver une motion en faveur de l'implantation d'un lycée sur Argelès, qui s'ajoutera à celle votée par délibération n°31-2009 du 7 mai 2009. Il est précisé qu'une autre motion est votée par la Communauté de Communes du Vallespir, contre cette implantation afin de ne pas porter atteinte au Lycée de Céret. Il ne s'agit pas d'opposer les territoires mais simplement de prendre en compte les besoins des populations et notamment des jeunes lycéens et de leurs familles. Il semble aujourd'hui que le rectorat n'ait pas pris position définitive.
Le Conseil, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la motion ci-dessous :
Les élus du conseil Municipal expriment leur satisfaction concernant les avancées pour la création du lycée polyvalent Emile COMBES d'Argelès sur Mer.
Ce lycée est un espoir pour tous les habitants des Albères et de la Côte Vermeille. La région et l'Etat s'engagent désormais à faire de cet espoir une réalité.
Le Lycée Emile Combes d'Argelès sur mer est une nécessité absolue pour nos concitoyens. Son aboutissement constitue un soulagement pour les élèves, leurs familles et leurs proches. C'est aussi et surtout le moyen d'une vraie égalité des chances pour tous nos enfants en mettant fin à un quotidien extrêmement pénible pour eux et en leur permettant de poursuivre leurs études et leur vie de lycéens dans de bonnes conditions.
Pour toutes ces raisons - au nom des habitants de notre commune - nous remercions le Conseil Régional Languedoc Roussillon et le Rectorat qui ont donné leur accord pour que le lycée voie le jour.
- MANDATE le Maire pour toute action susceptible d'aider à la résolution de ce dossier.

6) Demande auprès du Département de fourniture de plantations d'essences arborées
Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver une demande de plantes auprès du Département. Cette demande s'inscrit dans la démarche portée par la commission communale de fleurissement et conformément à l'action n°207 de l'Agenda 21. Monsieur le Maire propose de suivre l'avis de la Commission fleurissement, laquelle se prononcera sur les propositions faites par Monsieur CHEVREY, pilote de l'action Agenda 21.
Mme SCHMIDT informe les Conseillers de la visite des membres du jury pour le concours départemental de Village fleuri : pour le maintien de la 1ère fleur de Sorède.

Le Conseil, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la demande auprès de la pépinière du Département
- AUTORISE le Maire à en faire la demande.

7) Subvention Collège Pierre Mendès France
Monsieur le Maire demande au Conseil de décider d'allouer au Foyer éducatif du collège de Saint André, la somme de 342 € qui correspond à 3 € pour 114 élèves Sorédiens.
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la proposition du Maire
- DECIDE d'allouer au Foyer éducatif du collège de St André, la somme de 342 €, qui correspond à 3 € par élève scolarisé au collège, pour l'année 2010-2011
- AUTORISE le Maire à en effectuer le versement.

8) Prime à l'installation Energies Renouvelables
Le Maire informe le Conseil des demandes reçues relatives aux primes conformément à la délibération du 10 avril 2008 : 6 solaires sis 32 Chemin Petite Gabarre, 13 rue des Corbières, 52 Route d'Argelès, 6 Rue du Néoulous, 3 Rue des Lilas, 45 Av de la Vallée Heureuse) 1 photovoltaïque installé au 11 impasse du Château.
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCORDE les primes prévues par la délibération du 10 avril 2008,
- AUTORISE le Maire à en effectuer le versement.

9) Questions diverses
 Dossiers communaux :
o lotissement de la Coscolleda Le Maire évoque le projet du lotissement tel qu'approuvé par la commission Coscolleda. Projet provisoire porterait sur 13 parcelles lotissement communal, 15 villas HLM, 15 logements collectifs. Le Maire indique l'obligation de faire un bassin de rétention. Il est prévu de faire un lotissement exemplaire d'un point de vue Développement Durable : un passage piétonnier traversant, peut être des équipements en géothermie, à voir selon le surcoût et les subventions allouées. Prochaine étape : simulation en 3 dimensions.
o Projet de la Rourède des subventions peuvent être attribuées (par le Département) pour l'aménagement d'un parcours handicapé.
o Opération sur des sources : des subventions du Département en la matière, les sources doivent être en zone non urbaine. M. MASSINES a pris en charge ce dossier.
 Matériels et travaux :
Fauteuils de cinéma : Le conseil émet un avis favorable sur la commande des chaises comme celles de St André et mandate Mme MESTRES.
Eclairage de la Place Combes est défaillant : à voir l'entreprise qui s'en est occupée.
 Sécurité et hygiène :
Dangerosité d'un poteau de téléphone situé dans la rue du Lotissement St Hélène. Monsieur le Maire rappelle qu'à ce jour c'est une voie privée, mais qu'il verra les suites susceptibles d'être données.
" habillage de containers à Lavail " : il est rappelé que M. VANDELLOS devait prendre attache auprès d'un propriétaire pour lui demander l'autorisation d'installer les containers, l'habillage devant se faire par la suite, par les services techniques, sous couvert de M. MASSINES.
Nettoyage du fossé du Rech Mayral dans certains endroits du village, qui sont vus lors des visites gratuites du village organisées par l'Office du tourisme.
 Associations :
Jumelage : grande qualité du séjour de mi juillet en Allemagne.
 Divers :
Travaux faits par des particuliers à la rue du Campet : pour faire une piscine en bord de rivière. La question se pose de l'intégration environnementale de ces travaux. Monsieur le Maire et Monsieur VALDINOCI fournissent les explications et proposent de voir de plus prés le dossier.
 Fêtes et cérémonies :
Afin de mieux faire respecter l'arrêté de fermeture à la circulation automobile de la place Combes les jours de marché, le Maire indique qu'un agent communal pourra être présent toute la matinée. La question se pose de l'implantation d'un plot.
Félicitations pour le Bal du 14 Juillet
Autorisation donnée à l'Auberge de Margaux pour une manifestation le 1er août.
Sortie à la montagne : le 7 et le 8 août : bulletin de retour à donner à Pascale.

Séance levée à 19h30

• Le 23 Septembre 2010 •
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

à 19h00 salle conseil municipal de la mairie