Consultez le rapport de l'enquête publique SCOT LITTORAL SUD sur le projet de révision du schéma
L’enquête publique étant désormais clôturée et la période d’échanges achevée, veuillez trouver ci-après les liens afin de télécharger le rapport de la commission d’enquête publique relatif à la révision du SCOT Littoral Sud, accompagné de ses avis et conclusions et ses annexes ainsi que le registre d'enquête publique
site internet du SCOT Littoral Sud : http://www.scot-littoralsud.fr/
Registre dématérialisé qui a accueilli l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/1725
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