COMMUNE DE SORÈDE

Solaire par nature

Démarches urbanisme

Téléchargez toutes les autorisations d'urbanisme (formulaires de demande...) sur le portail service public  

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Consultez gratuitement le cabinet de conseil en architecture CAUE pour vos projets 

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Taxe d'aménagement : Évaluez le montant correspondant aux travaux 

Vous pouvez également contacter le service urbanisme de la mairie.

Quand et comment déclarer la taxe d’aménagement ?

La déclaration de la taxe d’aménagement se fait directement auprès des services fiscaux dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l’article 1406 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux.
Pour effectuer votre déclaration, vous devez vous rendre sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Gérer Mes Biens Immobiliers ». Les obligations déclaratives fiscales en matière de foncier (remplissage du formulaire H1) et d'urbanisme  sont ainsi à réaliser de manière simultanée.

Quand payer ma taxe d'aménagement ?

Le recouvrement de la taxe d'aménagement par la DGFiP interviendra :
•    Pour les montants inférieurs à 1500 euros : dans un délai de 90 jours après la déclaration effectuée par le redevable, payable en 1 fois ;
•    Pour les montants supérieurs à 1500 euros : en deux échéances, la 1ère à 3 mois puis la 2ème à 6 mois après la déclaration effectuée par le redevable.

 

 

Déposez votre demande de permis de construire en ligne sur la plateforme gratuite de l'Etat AD'AU 

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Consultez les arrêtés d'urbanisme délivrés

 

 

PERMANENCES ET CONTACTS

Accueil du public service urbanisme en mairie :

 

lundi mardi et jeudi  9h-12h / mercredi 15h-18h / vendredi fermé

 

Permanence de l'adjoint au maire délégué à l'urbanisme et l'habitat en mairie :

 

lundi de 15h à 17h

 

Calendrier des permanences instructeur CCACVI du 1er semestre 2023 à Sorède : 

 

de 14h30 à 17h30  : les jeudis 3/08 - 21/09 - 16/11/2023

 

+ d'infos sur le portail de l'urbanisme de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illiberis CCACVI 

 

CONTACT

Rue de la Caserne
66690 SORÈDE
Tél : 04 68 89 22 06
Fax : 04 68 95 41 46
Permanence élus W.E. : 07.86.56.34.85
HORAIRES

Office de tourisme

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MÉTÉO

Mardi 05 Mars

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