
modification n°3 du PLU
Délibération du conseil municipal n°22.38 : approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme
Rapport du commissaire enquêteur du 16.04.2022
rapport additif de présentation
Délibération 21.125 modification n°3 du PLU
L'enquête s'est déroulée du lundi 14 au mardi 29 mars 2022.
Le Maire de Sorède a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de SOREDE, portant sur :
- l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 3AU, située au Nord du village, lieu-dit « La Gavarra Baixa » et Cami d'Ortaffa ». Cette zone est destinée à recevoir une urbanisation à caractère d'habitat sous forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagement.
- d'apporter un changement aux orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) afin d'encadrer ce secteur et offrir une cohérence d'ensemble par une approche globales de la zone,
- de modifier le règlement écrit et graphique pour intégrer une partie de la zone 3AU en zone 1AU, ouverte à l'urbanisation
- d'adapter le tableau des surfaces- ouverture à l'urbanisation d'uen partie de la zone 3AU
arrêté 22.68 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
Décision de la MRAE (mission régionale d'autorité environnementale)
avis des Personnes publiques associées :
- CD 66
- INAO
- UDAP
CONTACT
Rue de la Caserne
66690 SORÈDE
Tél : 04 68 89 22 06
Fax : 04 68 95 41 46
Permanence élus W.E. : 07.86.56.34.85 HORAIRES