COMMUNE DE SORÈDE

modification n°3 du PLU

Délibération du conseil municipal n°22.38 : approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme

Rapport du commissaire enquêteur du 16.04.2022

rapport additif de présentation

OAP 

Règlement

Délibération 21.125 modification n°3 du PLU

Annexe suite observations

note environnementale 3 AU

Plan de zonage

L'enquête s'est déroulée du lundi 14 au mardi 29 mars 2022.

 Le Maire de Sorède a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de SOREDE, portant sur :

 - l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 3AU, située au Nord du village, lieu-dit « La Gavarra Baixa » et Cami d'Ortaffa ». Cette zone est destinée à recevoir une urbanisation à caractère d'habitat sous forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagement.

- d'apporter un changement aux orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) afin d'encadrer ce secteur et offrir une cohérence d'ensemble par une approche globales de la zone,

- de modifier le règlement écrit et graphique pour intégrer une partie de la zone 3AU en zone 1AU, ouverte à l'urbanisation

- d'adapter le tableau des surfaces- ouverture à l'urbanisation d'uen partie de la zone 3AU

arrêté 22.68 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique 

Décision de la MRAE (mission régionale d'autorité environnementale)

avis des Personnes publiques associées :

 - CD 66

 - Chambre d'agriculture

 - INAO

 - Préfet de Région

 - UDAP